Conditions de ventes

SOMWEB.BE

Rue du Haut Vent 2
B-5523 SOMMIERE (Onhaye)
Belgique

Tél. +32(0)82 74 57 99
GSM. +32(0)477 92 50 59

Numéro de compte: 068-2505485-02
Numéro de compte IBAN: BE32 0682 5054 8502 (BIC: GKCCBEBB)
TVA: BE.0899.912.352

Sauf conditions spéciales écrites émanant de nous, les ventes se font aux conditions suivantes :

 

Condition 1

Nos offres sont données à titre de renseignement et ne nous engagent pas. A moins de conventions spéciales, elles sont valables pour un délai stipulé sur celle-ci.

Condition 2

Les engagements pris par la société ne peuvent porter que sur la livraison de matériel repris dans nos listes de prix ou ayant fait l’objet d’une offre ferme établie à l’en-tête de Somweb.be

Condition 3

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne constituent pas un engagement formel de notre part. Un retard dans la fourniture ne peut donner lieu à aucune indemnité ni à l’annulation de la commande.

Les délais de livraison indiqués sur nos propositions sont maintenus dans la limite du possible mais ne courent que du jour où nous sommes en possession de tous les renseignements nécessaires à l’exécution du travail.

Des pénalités pour retard de livraison ne peuvent pas nous être appliquées.

Un supplément de 10% sera facturé pour les commandes de conditionnements incomplets.

Condition 4

Nos services multimédias et autres ne peuvent en aucun cas être modifiés sans autorisation écrite établie à l’en-tête Somweb.be. Après un mois de mise en service, les modifications sur nos services seront facturées.

Tout le travail réalisé par Somweb ainsi que les noms de domaines reste la pleine propriété de Somweb.

En aucun cas, la société Somweb ne sera tenue responsable du contenu d'un site mis en ligne sur le net. Les textes viennent des clients et restent leur propriété intellectuelle.

Condition 5

Sauf conventions établies, toutes nos factures sont payables à 15 jours de leurs date d’émission et au siège de la société.

Nous ne renonçons pas à cette règle en disposant sur nos clients.

La marchandise vendue par mensualités ainsi que tout autre mode de paiement reste notre propriété jusqu’à son paiement intégral.

Après accord un accompte peut être demandé si la fourniture des contenus ne nous parvient pas dans des délais raisonables. Un accompte de 15% (minimum 25 €) sera facturé et aucun travaux ne recommenceront sans cette accompte payé.

Si une facture reste impayée à son échéance, le montant en sera majoré de 15% avec un minimum de 25 € par facture, par simple signification au débiteur défaillant d’une sommation de payer par lettre recommandée.

La majoration sera due de plein droit si le défaut de paiement perdure plus de 15 jours à dater de la dite sommation.
Par ailleurs, la société Somweb, ce réserve le droit de supprimer l'accès d'un site au grand public pour non paiement et ce quel que soit le contrat qui lie les deux partenaires.

 

Condition 6

Le non paiement d’une seule facture à son échéance rend exigible de plein droit le solde dû sur toutes les autres factures, même non échues.

Condition 7

Nos conditions générales de vente sont censées êtres connues et admises par nos acheteurs et seront considérées comme seules valables mêmes si elles étaient en contradiction avec leurs conditions générales et particulières d’achat.

Celles-ci ne peuvent nous engager que s’il y a eu accord écrit à ce sujet.

Condition 8

En cas de contestations, seuls les Tribunaux de Dinant sont compétents.

Conditions spécifiques aux hébergements et domaines.

Toute réclamation éventuelle concernant une fourniture, une mise en service d'un site Internet, ou tout service presté parSomweb.be doit nous être adressée, par lettre recommandée au plus tard dans les 8 jours qui suivent la réception de la marchandise ou la mise en service d'un site.

Le client s'engage à respecter les lois de copyright en vigueur par la législation belge et internationale. Le client s'engage à fournir toutes les autorisations nécessaires pour l'utilisation de fichier sons, photos, vidéos soumis aux lois du copyright si demandées par Somweb.be.

Le client est entièrement responsable de toutes les données, fichiers qui se trouvent sur le site. En aucun casSomweb.be ne sera tenu responsable d'éventuelles infractions à la législation belge et internationale.

En cas de résiliation de ce contrat, le client notifiera minimum 3 mois avant la date d'anniversaire du contrat par lettre recommandée à l'adresse de notre siège social. Dans le cas contraire le contrat reste en vigueur.

 

E-mail : info@somweb.be